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125e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3981 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Conseil d'administration de renvoyer au Président de l'Office sa demande de réexamen de deux décisions du Conseil concernant le nouveau système de carrière.
3980 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant considère que sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration a été implicitement rejetée.
3979 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la decision du Conseil d'administration de renvoyer au Président de l'Office sa demande de réexamen de deux décisions du Conseil concernant le nouveau système de carrière.
3978 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante, considérant qu'aucune decision n'a encore été prise sur son recours et que la procédure interne est paralysée, a saisi directement le Tribunal.
3977 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet par le Président de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration.
3976 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet par le Président de sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration.
3975 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants, ayant-droits d'un ancien fonctionnaire de l’OEB qui est décédé, ont saisi le Tribunal, considérant qu'il y avait eu décision implicite de rejet de ses recours internes.
3974 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant considère que sa demande de réexamen d'une décision du Conseil d'administration a été implicitement rejetée.
3973 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui a été révoqué pour faute grave, attaque la décision définitive du Directeur général d’approuver la recommandation du Comité d’appel mondial tendant au rejet de son recours.
3972 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute.
3971 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de lui interdire l’accès aux locaux de l’OEB, de le suspendre de ses fonctions et de le rétrograder.
3970 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son activité au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
3969 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’OEB de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation.
3968 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation pour faute grave, ainsi que la décision de ne pas ouvrir d’enquête concernant ses allégations de harcèlement institutionnel.
3967 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant considère qu’il a été soumis à un harcèlement, ou du moins à une pression excessive, par son directeur, qui lui a adressé une lettre d’avertissement concernant ses prestations et a fixé de nouveaux objectifs de rendement à atteindre en 2004.
3966 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant se plaint du comportement de son directeur, qu’il qualifie de harcèlement.
3965 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant soutient que l’OEB n’a ni traité ni examiné correctement sa plainte pour harcèlement.
3964 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute grave.
3963 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant reproche à l’Organisation d’avoir manqué à son devoir de sollicitude concernant la question de l’éventuelle imposition de l’allocation d’invalidité.
3962 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de la rétrograder, de la réaffecter à un autre poste et de lui faire effectuer une période de stage supplémentaire.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut