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124e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3834 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
3833 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
3832 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas inclure dans ses indemnités de départ une somme correspondant au solde de ses congés annuels.
3831 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement.
3830 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui réattribuer son ancien grade dans la catégorie des services généraux à l’expiration de son engagement de durée déterminée à un poste relevant de la catégorie des services organiques.
3829 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée et le non-renouvellement de son contrat.
3828 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée, la réduction de l’assiette de ses cotisations au régime de pensions d’Eurocontrol et le non-renouvellement de son contrat.
3827 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus de lui octroyer l’indemnité forfaitaire versée aux agents dont la demande de démission est acceptée.
3826 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3593.
3825 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3565.
3824 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3421.
3823 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3225.
3822 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en interprétation et en execution du jugement 3507.
3821 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3491.
3820 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3490.
3819 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3714.
3818 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 3685.
3817 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3623.
3816 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3571.
3815 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3486.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut