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124e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3854 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision lui refusant le droit à des prestations pour une invalidité imputable au service.
3853 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son contrat pour services insatisfaisants.
3852 OIAC EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave.
3851 LEBM EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui était engagé en tant que boursier au LEBM, conteste le rejet de sa demande tendant à obtenir des allocations de chômage après qu’il eut été mis fin à son engagement dans cette organisation.
3850 LEBM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de modifier l’intitulé de son poste.
3849 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
3848 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat spécial de courte durée pour faute grave.
3847 ESO EN, FR EN, FR
 
Dans les deux requêtes, la requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
3846 UIT EN, FR EN, FR
 
La requérante se plaint des conditions de travail auxquelles elle a été soumise dans le cadre d’un détachement et fait grief à la défenderesse d’avoir violé les règles applicables en matière d’évaluation des performances.
3845 Groupe ACP EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier en fin de période probatoire.
3844 INTERPOL EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement à l’issue de sa période de stage pour travail et conduite insatisfaisants.
3843 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son contrat à l’issue de sa période d’essai.
3842 ONUDI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation pour 2007.
3841 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste, ainsi que la décision antérieure de le réaffecter à ce poste.
3840 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3839 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requête a pour objet le rejet de la demande du requérant qui tendait au reclassement de son poste.
3838 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement.
3837 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée.
3836 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
3835 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui a été mise au bénéfice d’une indemnité spéciale de fonctions, conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut