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124e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3874 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant affirme avoir été privé de ses droits à pension.
3873 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande réparation pour les divers préjudices que l’OMS lui aurait causés.
3872 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier pour faute grave.
3871 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OMS de le réintégrer suite à l’annulation de la décision de révocation dont il avait fait l’objet.
3870 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant prétend avoir reçu la promesse d’être promu à la classe D-2.
3869 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de supprimer son poste.
3868 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’inscrire sur la liste restreinte des candidats pour un poste auquel il avait présenté sa candidature.
3867 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant reproche à l’OMC de ne pas avoir diligenté d’enquête suite à ses allégations de harcèlement.
3866 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.
3865 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son contrat en raison de la suppression de son poste.
3864 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à titre exceptionnel.
3863 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son licenciement pour motif disciplinaire.
3862 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son licenciement pour motif disciplinaire.
3861 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus d’aménager ses modalités de travail en période d’allaitement.
3860 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande tendant à ce que la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement soit suspendue en attendant l’issue de la procédure de recours interne.
3859 CPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision adoptée par l’Assemblée des États parties à la CPI, réaffirmant sa décision antérieure selon laquelle le Règlement modifié concernant le régime des pensions leur était applicable.
3858 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre fin à son engagement.
3857 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la résiliation de son engagement.
3856 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de reclasser son poste au grade inférieur.
3855 FIDA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de maintenir son poste au même grade.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut