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123e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3734 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’AIEA de ne pas lui verser d’indemnité au titre de la perte de capacité de gain au-delà de l’âge de soixante ans.
3733 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses deux recours internes relatifs à ses demandes d’indemnisation liées à des problèmes de santé.
3732 UPU EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement et d’abus de pouvoir comme étant dénuées de fondement.
3731 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant a déposé un recours en interprétation et en exécution du jugement 3235.
3730 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant reproche à Eurocontrol de lui avoir retiré son titre et ses fonctions de chef de section.
3729 CPA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les modalités de résiliation de son engagement.
3728 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la suppression de son poste et le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée.
3727 FICR EN, FR EN, FR
 
Le requérant, dont le poste a été supprimé suite à un exercice de restructuration, conteste la nouvelle décision définitive prise par le Secrétaire général conformément au jugement 3208.
3726 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation pour exploitation et travail obligatoire.
3725 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les mesures disciplinaires qui lui ont été infligées suite à une enquête au sujet d’une faute qu’il aurait commise.
3724 UIT EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé des recours en exécution des jugements 2551 et 3637.
3723 OMM EN, FR EN, FR
 
Le requérant a présenté un recours en exécution du jugement 3348.
3722 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3583.
3721 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3681.
3720 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3510.
3719 CTA EN, FR EN, FR
 
Le CTA demande la révision du jugement 3437.
3718 CTA EN, FR EN, FR
 
Le CTA demande la révision du jugement 3436.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut