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123e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3754 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de mettre fin à son engagement continu suite à la suppression de son poste.
3753 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée suite à la suppression de son poste.
3752 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement continu.
3751 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de l’OMS, conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
3750 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la résiliation de son engagement sur la base d’un accord de cessation de service.
3749 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante demande le remboursement du supplément d’impôt sur le revenu payé par son époux.
3748 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Fonds mondial de retirer une offre d’emploi qui lui aurait été faite par le chef du Service des achats.
3747 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour un poste.
3746 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
3745 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de la FAO de reconnaître l’origine professionnelle de son invalidité partielle permanente et de lui accorder une indemnité correspondant au taux de cette invalidité.
3744 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de la FAO de mettre fin à son engagement pour raisons de santé.
3743 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
3742 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination directe de Mme S. au poste de directeur du Bureau d’appui des bureaux décentralisés.
3741 FAO EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de cesser de traiter l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires comme une rémunération considérée aux fins de la pension.
3740 FAO EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la légalité des modifications apportées au barème des traitements du personnel de la catégorie des services généraux de la FAO suite à la mise en oeuvre de recommandations contenues dans un rapport de 2012 de la CFPI sur les conditions d’emploi à Rome.
3739 FIDA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les modifications apportées au barème des traitements du personnel des services généraux du FIDA suite à la mise en oeuvre de recommandations contenues dans un rapport de 2012 de la CFPI sur les conditions d’emploi à Rome.
3738 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision portant rejet de sa demande de versement d’une indemnité de licenciement.
3737 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant soutient qu’il a été victime de harcèlement.
3736 UIT EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de l’UIT de changer de régime d’assurance maladie et d’augmenter les cotisations auxquelles ils sont assujettis au titre de cette assurance.
3735 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de reconnaître sa maladie comme étant «peut-être liée» aux blessures imputables au service qu’elle a subies précédemment.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut