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123e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3774 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que l’OIT ne lui ait pas proposé de nouveaux contrats.
3773 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le calcul des années de service prises en compte pour déterminer sa date d’éligibilité à une promotion personnelle.
3772 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer un contrat sans limitation de durée.
3771 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante reproche à l’OIT de l’avoir induite en erreur au sujet du système des promotions personnelles.
3770 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat suite à la suppression de son poste.
3769 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat suite à la suppression de son poste.
3768 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat suite à la suppression de son poste.
3767 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de reporter l’octroi d’un avancement d’échelon périodique sur la base de son rapport d’évaluation de 2012.
3766 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de résilier son contrat au cours de sa période d’essai prolongée.
3765 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
3764 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de reclassement de son poste.
3763 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante a déposé un recours en exécution du jugement 3505.
3762 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent une circulaire qui met en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
3761 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent une circulaire mettant en application les modifications du Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
3760 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de modifier le Règlement de la Caisse d’assurance maladie.
3759 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de résilier son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
3758 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa candidature à un poste.
3757 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer immédiatement.
3756 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
3755 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement continu par suite de la suppression de son poste.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut