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123e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3794 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure validée prise en compte lors du recrutement.
3793 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer pour sa mère une allocation pour personne à charge.
3792 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3045.
3791 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque le rejet implicite de son recours interne contre le refus de l’OEB de reconnaître sa maladie comme une maladie professionnelle et de lui rembourser les frais médicaux qu’elle a engagés.
3790 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante demande le remboursement de frais médicaux au titre de l’article 22 du contrat collectif d’assurance «soins de santé» de l’OEB.
3789 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de ses demandes de versement d’une indemnité d’éducation pour ses enfants.
3788 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB d’appliquer le nouveau calcul de son expérience validée avec effet rétroactif à la date de son entrée en service.
3787 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste l’échelon qui lui a été attribué lors de sa nomination en tant que membre d’une chambre de recours.
3786 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent une décision du Conseil d’administration introduisant des dispositions dans le Statut des fonctionnaires pour réglementer le droit de grève.
3785 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de rejeter sa demande de réexamen d'une note de l'OEB relative aux demandes de brevets, eu égard à la composition de la Commission de recours.
3784 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.
3783 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.
3782 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent le classement de leur poste.
3781 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus de l’OEB de lui rembourser les frais de scolarité qu’elle a payés pour deux enfants à charge.
3780 OEB EN, FR EN, FR
 
La requête concerne l’affiliation de la fille du requérant à un régime d’assurance maladie néerlandais.
3779 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de remboursement de frais de voyage et d’autres frais connexes.
3778 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de son recours interne contre le refus de l’OEB de clarifier sa situation fiscale auprès des autorités fiscales néerlandaises.
3777 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter ses allégations de harcèlement ainsi que son rapport d’évaluation pour les années 2011 à 2013.
3776 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision la privant d’une augmentation pour services particulièrement méritoires.
3775 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la validité de la procédure du Bureau intitulée «Avances pour loyer ou achat de véhicule octroyées aux fonctionnaires recrutés au niveau international», au motif que le Syndicat du personnel n’a pas été consulté avant sa publication.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut