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123e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3814 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3813 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque ce qu'il considère être une décision implicite rejetant le recours interne qu'il a introduit suite au rejet de sa demande de réexamen de la décision du Conseil d’administration CA/D 2/15.
3812 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de supprimer le plafond des cotisations des fonctionnaires à l’assurance maladie.
3811 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, fonctionnaire de l'Office européen des brevets en position de non-activité, attaque le rejet par le Conseil d’administration de sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 2/15 modifiant les dispositions du Statut des fonctionnaires relatives au congé de maladie et à l'invalidité.
3810 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’Office européen des brevets, conteste la décision de supprimer le plafond des cotisations des fonctionnaires à l’assurance maladie.
3809 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter son recours contre une décision du Conseil d'administration.
3808 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de transférer des États membres vers l'OEB la charge financière qu'implique l'ajustement fiscal versé aux retraités de l'OEB.
3807 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la decision de transférer des États membres vers l’OEB la charge financière qu'implique l’ajustement fiscal versé aux retraités de l’OEB.
3806 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter son recours contre une lettre d’avertissement concernant la qualité de ses services et la confirmation ultérieure de cet avertissement.
3805 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive du Conseil d'administration de l'OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3804 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3803 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3802 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3801 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive relative à sa réclamation.
3800 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque une décision du 18 septembre 2015, qu’il affirme avoir reçue le 20 septembre 2015.
3799 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.
3798 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive du Directeur général de rejeter son recours contre la décision de ne pas prolonger son contrat.
3797 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque une décision implicite de rejet de sa réclamation concernant l’évaluation de ses prestations pour l’année 2012.
3796 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de réexamen de la décision CA/D 10/14 du Conseil d’administration de l’OEB introduisant un nouveau système de carrière, demande sur laquelle une décision définitive a été prise par le Conseil d'administration.
3795 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son droit de voir transférer, au régime de retraite de l’Office, les droits à pension qu’il avait acquis auprès du régime de retraite auquel il était affilié directement avant son entrée à l’OEB.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut