L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session

122e session,

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5 | suivant >

Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3657 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3656 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3230.
3655 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3654 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de conserver dans son dossier personnel un rapport d’évaluation contesté produit après l’expiration de son engagement temporaire, et la décision de rejeter sa demande d’inscription sur un fichier de candidats pouvant prétendre à des contrats temporaires.
3653 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas le nommer à un poste, de ne pas renouveler son contrat, de ne pas l’indemniser pour le travail «non contractuel» et de ne pas l’indemniser en raison de la diffamation subie de la part de son ancien supérieur hiérarchique et d’une exposition à l’amiante.
3652 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque deux décisions de nomination prises par le Directeur général.
3651 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période probatoire.
3650 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus de lui verser des intérêts sur le montant des frais médicaux qui lui ont été remboursés.
3649 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de l’AIEA de le licencier sans préavis pour faute grave.
3648 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la régularité d’un concours auquel elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
3647 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’un concours auquel il a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celui-ci.
3646 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de ne pas lui permettre de saisir directement le Tribunal concernant son recours contre le fait que l’OMPI n’aurait pas fait le nécessaire pour empêcher qu’il soit l’objet de manoeuvres d’intimidation, de comportements offensants ou d’agressions.
3645 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de l’OMPI, conteste le rejet de sa demande en vue de l’ouverture d’une enquête sur des fautes qui auraient été commises par le Directeur général.
3644 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la régularité d'une nomination, tant sur la forme que sur le fond.
3643 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie pour nommer une personne à un poste de grade P4.
3642 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la légalité de la procédure suivie en vue de pourvoir un poste d’assistant administratif.
3641 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la régularité et l’issue de la procédure de concours à laquelle elle a participé.
3640 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée suite à la plainte pour harcèlement sexuel déposée contre lui par une de ses collègues.
3639 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante accuse son ancien supérieur hiérarchique de harcèlement moral.
3638 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet implicite par l’UNESCO de sa demande de remboursement au taux de 100 pour cent des frais médicaux liés à un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut