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122e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3677 FICR EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de la Fédération de supprimer son poste et ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3676 ESO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste l’amendement de la méthodologie fondée sur la moyenne des taux de change utilisée pour calculer ses contributions de pension.
3675 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’OIM de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3674 OTIF EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période d’essai.
3673 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée ainsi que la notification ultérieure l’informant que son contrat ne serait pas prolongé et qu’en conséquence elle ne pourrait pas se prévaloir de son crédit de jours de congé de maladie certifié.
3672 UPU EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement à la fin de sa période d’essai prolongée.
3671 UIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste deux ordres de service.
3670 ONUDI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation du comportement professionnel, ainsi que la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3669 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature pour un poste de directeur.
3668 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer les indemnités prévues en cas d’invalidité par l’appendice D du Règlement du personnel de l'ONUDI.
3667 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3666 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir en 2012.
3665 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande au Tribunal de reconsidérer la question de sa promotion en 2007.
3664 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3663 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant prétend qu’il a été porté atteinte à sa dignité dans le cadre de ses divers transferts.
3662 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sa mutation.
3661 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le montant de l’indemnité transitoire qui lui a été versée par suite de son admission au bénéfice du régime de cessation anticipée des fonctions.
3660 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sa mutation, se plaignant d’avoir été, sans préavis et sans consultation préalable, évincé de ses fonctions et d’avoir été affecté à un «emploi fictif».
3659 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013.
3658 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le montant de l'indemnité transitoire qui lui a été versée par suite de son admission au bénéfice du régime de cessation anticipée des fonctions.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut