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122e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3697 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter son recours interne contre la notification écrite qui lui a été adressée par son directeur dans le cadre du processus d’évaluation de la performance.
3696 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.
3695 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet par l’OEB de ses deux recours internes contre le non-respect par le médiateur de la procédure formelle dans le cadre de sa plainte pour harcèlement et contre la décision du Président de rejeter cette plainte pour harcèlement.
3694 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de rejeter son recours contre les nouvelles instructions internes relatives à la procédure de délivrance des brevets, prétendant notamment que la composition de la Commission de recours était irrégulière.
3693 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet implicite par l’OEB de ses recours internes contre les décisions de ne pas lui octroyer l’indemnité d’expatriation avec effet rétroactif et de cesser de lui verser cette indemnité.
3692 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui exerçait au moment des faits les fonctions d’examinateur de brevets, critique trois de ses rapports de notation, soutient qu’il a été victime de harcèlement et conteste le rejet de sa demande tendant à ce que soient examinées de manière indépendante plusieurs opinions divergentes qu’il avait émises au sujet de demandes de brevet.
3691 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent les retenues salariales effectuées suite à leur participation à des grèves.
3690 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérantes contestent les déductions opérées au titre de leur période de congé de maternité sur les périodes prises en compte pour le versement d’une gratification collective aux membres du personnel en activité de service au cours de l’année 2011.
3689 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant estime avoir contracté l’onchocercose, maladie parasitaire pouvant évoluer jusqu’à provoquer la cécité, dans le cadre des fonctions de captureur d'insectes vecteurs du parasite, qu’il a exercées pour le compte du Programme de lutte contre l’onchocercose de l’OMS en Côte d’Ivoire.
3688 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
3687 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de l’OMS de résilier son engagement pour raisons de santé.
3686 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision définitive du Directeur général sur son recours interne contre la décision de lui confier de nouvelles attributions modifiant les fonctions afférentes à son poste et soutient que l’indemnisation qui lui a été proposée était insuffisante.
3685 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
3684 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général tendant à ce que soit reconsidérée sa demande d’indemnisation pour maladie imputable à l’exercice de ses fonctions officielles et de lui octroyer les dépens mais de ne pas lui octroyer de dommages-intérêts pour tort moral.
3683 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la non-prolongation de son engagement temporaire au-delà de sa date d’expiration.
3682 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement pour faute grave.
3681 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son contrat, ainsi que l’indemnisation qui lui a, par suite, été octroyée.
3680 OIAC EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat au-delà de l’âge de la retraite.
3679 LEBM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat.
3678 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier au terme de sa période probatoire.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut