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121e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3572 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sa non-inscription sur la liste du personnel éligible à la promotion pour l’exercice 2013.
3571 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le refus d’Eurocontrol de convertir sa nomination à durée limitée en nomination à durée indéterminée et la réduction de l’assiette de ses cotisations au régime de pensions à concurrence de sa durée effective de travail.
3570 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le placer en invalidité et demande sa réintégration.
3569 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui prétend avoir occupé par intérim l’emploi de son supérieur hiérarchique, demande le paiement d’une indemnité différentielle.
3568 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Suite à une réforme administrative à Eurocontrol, les requérants contestent le rejet de leurs demandes de reclassement.
3567 FICR EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3208.
3566 CDE EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3239.
3565 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3162.
3564 OIT EN, FR EN, FR
 
L'OIT a formé un recours en interprétation du jugement 3157.
3563 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3297.
3562 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants demandent la révision du jugement 3538.
3561 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3141 en invoquant un fait prétendument nouveau.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut