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121e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3592 COI EN, FR EN, FR
 
Le requérant, dont la lettre de démission n’a pas été formellement acceptée, conteste la décision du Directeur exécutif du COI lui demandant, notamment, de libérer son bureau.
3591 UPU EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de réduire son traitement de moitié après qu’il eut épuisé ses droits à un congé de maladie à plein traitement en attendant qu’une commission médicale ad hoc détermine si sa maladie était imputable au service.
3590 UIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
3589 OPS EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet par l’OPS de sa demande en vue du reclassement de son poste à P.4.
3588 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le montant des dommages-intérêts octroyés par l’OMS suite à son recours interne contre la décision de ne pas le réaffecter à un nouveau poste après la suppression de son poste et de mettre fin à son engagement.
3587 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas engager de nouvelle procédure de sélection après que les décisions de ne pas retenir sa candidature afin de pourvoir un poste vacant et de nommer un autre candidat ont été annulées en raison d’une procédure de sélection viciée.
3586 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement à durée déterminée.
3585 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter son recours interne contre ses rapports d'évaluation et le reclassement de son poste.
3584 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que sa candidature n’ait pas été retenue pour un poste vacant, invoquant un parti pris à son encontre, ainsi que le transfert de la candidate retenue à un poste comparable.
3583 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant, fonctionnaire de l’OMS affecté au bureau de pays de l’OMS en Inde, conteste la décision de ne pas accueillir ses demandes en vue du reclassement rétroactif de son poste.
3582 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée suite à la suppression de son poste.
3581 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave.
3580 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui occupait le poste de chef du Bureau de l'UNESCO à Kinshasa, prétend avoir été victime de harcèlement.
3579 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant se plaint de la violation de ses «droits procéduraux» devant le Conseil d’appel, de la suppression de deux éléments de son indemnité de mobilité et d’avoir été victime de harcèlement.
3578 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer sans préavis pour faute grave.
3577 OIM EN, FR EN, FR
 
Les requérantes contestent le rejet implicite de leurs allégations de harcèlement, résiliation abusive de contrat et maladie professionnelle.
3576 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée en raison de contraintes budgétaires.
3575 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier avec préavis à titre de sanction disciplinaire.
3574 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son licenciement pour raisons de santé.
3573 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Après la cessation anticipée de ses fonctions, le requérant a refusé de restituer son titre de séjour spécial et les plaques d’immatriculation spéciales de son véhicule.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut