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121e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3612 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Après son départ en décembre 2012 sur la base d’un accord de cessation de service, la requérante conteste le fait que le Fonds mondial n’a pas suivi la procédure adéquate en ce qui concerne son rapport d’évaluation pour 2011.
3611 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant a signé avec le Fonds mondial un accord de cessation de service, qui, selon lui, n’a pas été respecté.
3610 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante, ancienne employée du Fonds mondial, conteste son accord de cessation de service, invoquant des irrégularités et un abus de pouvoir.
3609 AELE EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste une décision de suspendre son avancement d’échelon pendant trois mois.
3608 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision administrative définitive du Directeur général par laquelle ce dernier a rejeté son recours interne contre la décision de ne pas lui verser de dommages-intérêts pour tort moral pour harcèlement et atteinte à sa dignité et à sa réputation.
3607 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de directeur-conseiller au Bureau du Vice-directeur général, Secteur du Développement.
3606 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui était en détachement auprès de l’Organisation ITER, conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à sa date d’expiration.
3605 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le réaffecter à titre rétroactif au Siège de l’ONUDI à Vienne et de recalculer son salaire et ses indemnités en conséquence, entraînant une déduction sur sa rémunération.
3604 ONUDI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste notamment le rejet de son recours contre le non renouvellement de son engagement pour faute.
3603 OMC EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet par l’OMC de sa demande en vue d’être considérée comme un agent recruté sur le plan international.
3602 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMC, conteste la décision du Directeur général de le renvoyer sans préavis pour faute grave.
3601 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas le promouvoir à un poste de chef d’équipe d’inspection et de ne pas le désigner comme chef d’équipe suppléant.
3600 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Greffier de la CPI de rejeter sa demande d’être engagée à une même classe et à un même échelon ou, à défaut, de bénéficier d’un traitement comparable à celui qu’elle percevait quand elle a quitté son dernier poste à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
3599 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de la CPI, attaque la décision de la Greffière de la CPI de rejeter sa plainte pour harcèlement et discrimination.
3598 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le rémunérer au grade P-3 au vu du résultat d’un réexamen du classement de son poste.
3597 FICR EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la réparation qui lui a été octroyée par suite d’une plainte pour harcèlement qu’elle a introduite auprès de la Fédération.
3596 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat de durée déterminée et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration dudit contrat.
3595 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste à la fois la décision de mettre fin à son engagement et celle de ne pas avoir retenu sa candidature à un poste.
3594 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3593 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement et représailles.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut