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121e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3632 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste l’application de deux décisions du Conseil d’administration.
3631 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive par laquelle son recours interne a été rejeté comme étant irrecevable.
3630 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de l’OEB portant rejet de son recours interne.
3629 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante, ayant émis des doutes quant à la compétence de l’auteur d'une lettre d'avertissement, invoque un harcèlement professionnel et une atteinte à sa dignité.
3628 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste une décision du Conseil d’administration relative au taux de cotisation des fonctionnaires à l’assurance maladie.
3627 UIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le calcul de ses cotisations d’assurance maladie, ainsi que le montant de sa pension d’invalidité.
3626 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée à son expiration.
3625 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste notamment la décision de rejeter ses allégations de harcèlement sans mener d'enquête.
3624 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la non-conversion de son engagement de courte durée en contrat de durée déterminée et le fait que ses allégations de harcèlement n’aient pas fait l’objet d’une enquête.
3623 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le placer en position de non-activité et de remplacer sa pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.
3622 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérantes contestent la mise en oeuvre rétroactive des mesures transitoires accompagnant le remplacement de l'ancienne pension d'invalidité par une allocation d'invalidité.
3621 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste auprès de la Commission de recours interne deux nominations effectuées par le Président de l’Office au motif qu’elles n’ont pas été précédées par une consultation du Conseil consultatif général.
3620 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre en oeuvre avec effet rétroactif la disposition transitoire accompagnant le remplacement de l’ancienne pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.
3619 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de son recours interne contre les décisions de ne pas convertir son contrat à durée déterminée en contrat permanent et de ne pas retenir sa candidature afin de pourvoir un poste permanent vacant.
3618 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui était un membre de la Commission de recours interne nommé par le Comité du personnel, conteste une disposition du règlement d’application adopté dans le cadre d’une réforme du système interne de règlement des litiges à l’OEB.
3617 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la soumettre à un examen médical à l’occasion de l’examen de sa plainte pour harcèlement et le rejet de cette plainte.
3616 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à durée déterminée et le refus de lui octroyer une indemnité de fin de contrat.
3615 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste, en sa qualité de représentant du personnel, la pratique de l’OEB en matière d’externalisation.
3614 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui permettre de bénéficier de la disposition transitoire accompagnant le remplacement de l’ancienne pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.
3613 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement au motif que son travail ne donnait pas satisfaction, le refus du Fonds mondial de retirer un communiqué de presse publié le jour même de la résiliation de son engagement, ainsi que la décision du Fonds de ne pas retirer le communiqué de presse de son site web et son refus de lui octroyer réparation pour publication à caractère abusif, diffamation et atteinte persistante à la vie privée.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut