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119e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3410 FIDA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la décision du FIDA de ne pas examiner son recours contre le non-renouvellement de son contrat.
3409 FIDA EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a octroyé aux requérantes des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en raison des décisions illégales du FIDA et de la violation par ce dernier de son devoir de sollicitude.
3408 ESO EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès la décision de leur appliquer un indice d'ajustement salarial qu'ils considéraient comme illégal.
3407 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision de rejet implicite de sa réclamation contre le nouveau calcul de ses droits à pension.
3406 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête (relative à l'allocation pour enfants à charge) pour non-épuisement des voies de recours interne.
3405 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Les requérantes contestent sans succès (pour cause d'irrecevabilité) la décision implicite de rejet de leur réclamation relative à l'abattement fiscal pour enfants à charge.
3404 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le requérant n'avait pas établi que le fait qu'il n'ait pas bénéficié d'une promotion pour 2012 portait atteinte à sa vocation à la carrière au sein d'Eurocontrol.
3403 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès les décisions de rejet de leurs réclamations contre la liste des membres du personnel promus en 2011.
3402 FAO EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a estimé qu'il était établi que le requérant avait commis une fraude et que son renvoi n'était pas une sanction disproportionnée, mais il lui a octroyé des dommages-intérêts en raison du retard pris dans la procédure de recours interne.
3401 FAO EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la plainte pour harcèlement du requérant était irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne.
3400 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste avec succès la décision relative à la réponse donnée par la FAO à sa plainte pour harcèlement et son rapport d'évaluation pour 2009.
3399 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que l'ensemble des conclusions de la requérante étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.
3398 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
3397 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui a subi un accident ayant été reconnu comme imputable à l'exercice de ses fonctions officielles, attaque sans succès la décision de ne pas lui accorder une réparation appropriée pour les souffrances qu'elle affirme avoir endurées suite à son accident.
3396 OMS EN, FR EN, FR
 
En relation avec la maladie professionnelle de la requérante, le Tribunal a conclu que cette dernière avait droit à des prestations d'invalidité.
3395 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la requérante était en droit d'obtenir réparation du fait que l'OEB n'avait pas dûment exécuté la décision du Tribunal.
3394 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a estimé qu'en s'arrogeant le droit d'interpréter le jugement 3119 l'OMPI avait manqué à son devoir de pleine et correcte exécution de ce jugement.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut