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119e session,
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Jugement n° |
Organisation acronyme |
Extraits |
Texte intégral |
3410 |
FIDA |
EN, FR |
EN, FR |
| Le requérant conteste avec succès la décision du FIDA de ne pas examiner son recours contre le non-renouvellement de son contrat. |
3409 |
FIDA |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a octroyé aux requérantes des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en raison des décisions illégales du FIDA et de la violation par ce dernier de son devoir de sollicitude. |
3408 |
ESO |
EN, FR |
EN, FR |
| Les requérants contestent sans succès la décision de leur appliquer un indice d'ajustement salarial qu'ils considéraient comme illégal. |
3407 |
Eurocontrol |
EN, FR |
EN, FR |
| Le requérant attaque avec succès la décision de rejet implicite de sa réclamation contre le nouveau calcul de ses droits à pension. |
3406 |
Eurocontrol |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête (relative à l'allocation pour enfants à charge) pour non-épuisement des voies de recours interne. |
3405 |
Eurocontrol |
EN, FR |
EN, FR |
| Les requérantes contestent sans succès (pour cause d'irrecevabilité) la décision implicite de rejet de leur réclamation relative à l'abattement fiscal pour enfants à charge. |
3404 |
Eurocontrol |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que le requérant n'avait pas établi que le fait qu'il n'ait pas bénéficié d'une promotion pour 2012 portait atteinte à sa vocation à la carrière au sein d'Eurocontrol. |
3403 |
Eurocontrol |
EN, FR |
EN, FR |
| Les requérants contestent sans succès les décisions de rejet de leurs réclamations contre la liste des membres du personnel promus en 2011. |
3402 |
FAO |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a estimé qu'il était établi que le requérant avait commis une fraude et que son renvoi n'était pas une sanction disproportionnée, mais il lui a octroyé des dommages-intérêts en raison du retard pris dans la procédure de recours interne. |
3401 |
FAO |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que la plainte pour harcèlement du requérant était irrecevable pour non-épuisement des voies de recours interne. |
3400 |
FAO |
EN, FR |
EN, FR |
| La requérante conteste avec succès la décision relative à la réponse donnée par la FAO à sa plainte pour harcèlement et son rapport d'évaluation pour 2009. |
3399 |
UNESCO |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a considéré que l'ensemble des conclusions de la requérante étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne. |
3398 |
UNESCO |
EN, FR |
EN, FR |
| Le requérant attaque sans succès la décision de le licencier pour motif disciplinaire. |
3397 |
UNESCO |
EN, FR |
EN, FR |
| La requérante, qui a subi un accident ayant été reconnu comme imputable à l'exercice de ses fonctions officielles, attaque sans succès la décision de ne pas lui accorder une réparation appropriée pour les souffrances qu'elle affirme avoir endurées suite à son accident. |
3396 |
OMS |
EN, FR |
EN, FR |
| En relation avec la maladie professionnelle de la requérante, le Tribunal a conclu que cette dernière avait droit à des prestations d'invalidité. |
3395 |
OEB |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a considéré que la requérante était en droit d'obtenir réparation du fait que l'OEB n'avait pas dûment exécuté la décision du Tribunal. |
3394 |
OMPI |
EN, FR |
EN, FR |
| Le Tribunal a estimé qu'en s'arrogeant le droit d'interpréter le jugement 3119 l'OMPI avait manqué à son devoir de pleine et correcte exécution de ce jugement. |
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