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119e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3430 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu qu'en imposant la sanction de révocation la Présidente de l'Office n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.
3429 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête mais a accordé des dommages-intérêts au requérant du fait des retards enregistrés dans la procédure de recours.
3428 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès des décisions qui n'ont pas encore donné lieu à des décisions individuelles prises à leur égard.
3427 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès une série de décisions concernant des questions de pension, qui sont des décisions d'application générale.
3426 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent des décisions relatives à l'ajustement fiscal payé aux retraités de l'OEB, mais le Tribunal a conclu que ces décisions ne leur avaient pas causé de préjudice.
3425 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Après la résiliation de son contrat, le requérant conteste avec succès le rejet de son recours, pour absence de notification officielle.
3424 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'irrégularité.
3423 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la décision implicite attaquée était entachée d'illégalité.
3422 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le Fonds mondial avait manqué à son devoir de sollicitude envers le requérant et que ses indemnités de fin de service étaient insuffisantes.
3421 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès le rejet de sa candidature à une procédure de sélection.
3420 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas convertir son contrat de consultant en contrat fixe.
3419 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que le requérant avait droit à des dommages-intérêts pour tort moral en raison des manquements de l'administration.
3418 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a reconnu le tort moral subi par la requérante et a fixé le montant de son indemnisation.
3417 OIM EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que le fait que l'OIM n'ait pas veillé au respect de ses procédures d'évaluation du comportement professionnel justifiait l'octroi au requérant de dommages-intérêts pour tort moral.
3416 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant n'ayant pas corroboré son allégation de harcèlement par des faits précis, le Tribunal a rejeté la requête.
3415 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée au-delà de la durée normale de service.
3414 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de retirer son nom d'une liste de diffusion électronique au motif qu'il avait été déchargé de ses fonctions pour remplir sa tâche de président du Conseil du personnel.
3413 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de rejeter son recours contre le rejet de sa plainte pour harcèlement sexuel.
3412 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès une nomination à un poste auquel il s'était porté candidat, invoquant une discrimination.
3411 FIDA EN, FR EN, FR
 
Les requérants attaquent avec succès la décision de ne pas renouveler leur contrat.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut