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119e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3450 OIT EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a annulé la nomination contestée car le droit de la requérante à bénéficier d'une procédure de concours correcte et transparente a été violé.
3449 OIT EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a annulé les concours critiqués, l'OIT ayant entaché les recrutements d'irrégularité.
3448 OIT EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête car la décision de non-renouvellement d'un contrat de durée déterminée est une décision discrétionnaire.
3447 OIT EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête car la requérante n'a pas prouvé le harcèlement qu'elle estime avoir subi.
3446 OIT EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'accident du requérant était un accident de trajet imputable à l'exercice de fonctions officielles.
3445 OIT EN, FR EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées car frappées de forclusion et par conséquent irrecevables.
3444 CPI EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a accepté l'argument du requérant selon lequel on ne lui aurait pas fourni de motif clair et valable justifiant le non-renouvellement de son contrat.
3443 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de non-renouvellement de son contrat.
3442 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la décision portant rejet des recours internes concernant une demande de prestations pour une invalidité imputable au service était irrégulière.
3441 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'ONUDI avait manqué à son devoir de sollicitude, de bonne foi et de confiance mutuelle envers la requérante.
3440 OPS EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque sans succès la décision de mettre fin à son engagement pour travail insatisfaisant à la fin de sa période de stage.
3439 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la décision de mettre fin à son engagement suite à la suppression de son poste, le Tribunal ayant considéré que les manquements de l'Organisation lui avaient fait perdre la possibilité d'être réaffecté à un autre poste.
3438 UIT EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la demande de réintegration de la requérante était devenue sans objet et que ses autres griefs étaient dénués de fondement.
3437 CTA EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision de résiliation de son contrat suite à la restructuration du CTA.
3436 CTA EN, FR EN, FR
 
Suite à la suppression de son poste dans le cadre de la restructuration du CTA, la requérante attaque avec succès la décision de résiliation de son engagement.
3435 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que les requêtes étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.
3434 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'OEB avait estimé à juste titre que le requérant n'avait pas droit au remboursement qu'il réclamait pour les frais d'études de ses enfants.
3433 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de rejeter ses recours relatifs à des lettres d'avertissement qu'il a reçues au sujet de son rapport de notation.
3432 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant fait valoir que l'OEB a manqué à son devoir de sollicitude envers lui et il attaque avec succès la décision de lui accorder une compensation, qu'il considère insuffisante.
3431 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès le rejet implicite de son recours contre la décision de le licencier à la fin de sa période de stage.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut