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119e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3470 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le premier jugement concernant le requérant ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3469 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le premier jugement concernant la requérante ne pouvant faire l'objet d'une révision, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3468 FAO EN, FR EN, FR
 
La requête soulevant des questions qui ne relèvent pas de la compétence du Tribunal, elle est irrecevable et est rejetée selon la procédure sommaire.
3467 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3466 OEB EN, FR EN, FR
 
La requête, qui attaque une disposition d'application générale, est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3465 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.
3464 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire car le requérant ne peut valablement attaquer une décision qui n'était pas une décision définitive.
3463 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire car, lors de leur dépôt, une décision avait été prise au sujet des demandes des requérants, ce qui fait obstacle à toute contestation du rejet implicite de leurs demandes de réexamen.
3462 OEB EN, FR EN, FR
 
La requête, manifestement irrecevable, est rejetée selon la procédure sommaire.
3461 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requêtes sont irrecevables et elles sont rejetées selon la procédure sommaire.
3460 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'Organisation avait correctement exercé son pouvoir d'appréciation et il a rejeté la requête selon la procédure sommaire.
3459 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a conclu qu'il n'était pas compétent pour connaître de la requête et l'a rejetée selon la procédure sommaire.
3458 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requêtes, manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.
3457 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la requête était prématurée et l'a rejetée selon la procédure sommaire.
3456 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requêtes, pour l'essentiel identiques et manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.
3455 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
3454 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté les requêtes selon la procédure sommaire comme étant irrecevables.
3453 OMS EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête comme étant manifestement irrecevable.
3452 UIT EN, FR EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
3451 OIT EN, FR EN, FR
 
La requête est rejetée pour non-épuisement des voies de recours interne.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut