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118e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3333 UPU EN, FR EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car les critiques formulées par le requérant ne constituent pas des motifs de révision et ne peuvent remettre en cause l’appréciation portée par le Tribunal.
3332 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution suite à la décision par laquelle l’administration a considéré que la pension d’invalidité qu’elle avait perçue constituait une compensation des dommages-intérêts pour tort matériel alloués par le Tribunal.
3331 OEB EN, FR EN, FR
 
Considérant la procédure devant la Commission de recours interne anormalement longue, le requérant a saisi directement le Tribunal.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut