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118e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3353 UIT EN, FR EN, FR
 
Les requérants attaquent le non-renouvellement de leur contrat suite à une restructuration de l’Organisation et obtiennent des dommages-intérêts pour atteinte grave à leur dignité et non-respect de l’exigence d’un préavis raisonnable.
3352 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent le résultat de l’évaluation du grade de leur emploi.
3351 CPI EN, FR EN, FR
 
Les délais de recours interne n’ayant pas été respectés, le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’obtention d’une allocation.
3350 OTIF EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejet du réajustement de son traitement de base annuel et de reclassification de son poste.
3349 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès le rejet de sa candidature au régime temporaire de cessation anticipée des fonctions.
3348 OMM EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision de le renvoyer sans préavis pour faute disciplinaire (fraude).
3347 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision rejetant sa plainte pour harcèlement ainsi que la régularité de la procédure de recours interne et de la procédure d’enquête.
3346 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants, agissant en qualité de représentants du Comité central du personnel au Conseil consultatif général, contestent l’interprétation faite par le Président de l’avis dudit Conseil concernant les cotisations au régime de pensions.
3345 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants, agissant en qualité de représentants du personnel élus au Conseil du personnel, à titre personnel en tant que fonctionnaires et au nom de trente-six membres du personnel employés au titre de contrats temporaires de longue durée, contestent la légitimité du recours à de tels contrats et revendiquent l’attribution de certains droits à ces membres du personnel.
3344 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requêtes formées par les requérants agissant en qualité d’élus au Conseil du personnel et de membres du personnel et contestant la légalité d’un manuel de procédure en matière d’enquêtes sont rejetées pour forclusion.
3343 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante, agissant en qualité de représentante du personnel, conteste la décision de passation de marché par entente directe entre l’Organisation et un cabinet de consultant extérieur.
3342 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants, agissant en qualité de membres du Comité du personnel, contestent la compétence du Président de l’Office pour nommer des vice-présidents par intérim.
3341 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants, agissant en qualité de présidents successifs du Comité central du personnel, contestent la décision du Président de l’Office de ne pas transmettre au Conseil d’administration un document dudit comité relatif au respect des droits de l’homme au sein de l’Office.
3340 OEB EN, FR EN, FR
 
Après avoir été nommé à un poste de grade supérieur, le requérant conteste le calcul de son échelon.
3339 CPI EN, FR EN, FR
 
Employé à temps partiel, le requérant réclame le paiement des heures supplémentaires qu’il a effectuées à titre exceptionnel.
3338 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, en poste aux Pays-Bas et ayant perdu la nationalité néerlandaise, conteste la décision de ne pas l’aider à obtenir le statut de résident non permanent et l’immatriculation d’un véhicule en franchise d’impôt.
3337 OEB EN, FR EN, FR
 
Considérant que sa plainte pour harcèlement n’a pas été traitée dans un délai raisonnable, le requérant demande au Tribunal de condamner l’Organisation pour manquement à son devoir de sollicitude.
3336 OEB EN, FR EN, FR
 
Considérant que la fiche individuelle relative au montant total de sa pension d’ancienneté devrait indiquer le montant de l’impôt interne prélevé, le requérant conteste la décision rejetant sa demande de modification de la fiche en question.
3335 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision rejetant son recours contre la prétendue double imposition (nationale et interne) de sa pension d’ancienneté.
3334 OMS EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté le recours en exécution au motif que le requérant n’a pas démontré l’illégalité de la décision prise en application du jugement en cause.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut