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118e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3373 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a jugé que l’Organisation, après avoir externalisé une partie du travail accompli par le requérant, a manqué à son devoir de sollicitude en ne veillant pas à ce que la mise en œuvre de ce dispositif n’entraîne pas de difficultés financières pour le fonctionnaire en question.
3372 OIT EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête tendant à l’annulation d’un concours et de la nomination en découlant.
3371 OIT EN, FR EN, FR
 
L’Organisation n’identifiant aucun motif justifiant la révision du jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
3370 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui s’est acquitté de fonctions d’un niveau supérieur à son grade, attaque la décision de ne pas lui accorder de promotion ni d’indemnité de fonctions et obtient partiellement satisfaction pour manquement de l’Organisation à son devoir de diligence.
3369 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la déduction opérée sur l’allocation pour enfant à charge en raison de sa participation à un jour de grève, ainsi que le montant de la déduction opérée sur l’essentiel de sa rémunération.
3368 OIT EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a jugé que l’emploi de la requérante au titre de contrats de courte durée était illégal et que l’Organisation avait manqué à l’obligation de donner un préavis raisonnable de non-renouvellement.
3367 OIT EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal, considérant que l’emploi du requérant au titre de contrats de courte durée était légal, a rejeté la requête dirigée contre la décision de ne pas renouveler son contrat.
3366 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas transmettre au Comité d’appel sa réclamation concernant l’affichage de sa photo dans les locaux de sécurité de l’Organisation à la suite de sa révocation.
3365 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision rejetant sa plainte pour harcèlement et déni de justice.
3364 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès pour vice de procédure la décision maintenant sa révocation pour faute grave.
3363 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de transmettre au Président la requête qu’il a formée auprès du Conseil d’administration.
3362 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à court terme et de ne pas mettre son poste au concours.
3361 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste avec succès la décision rejetant sa demande de prise en charge des frais d’un traitement orthodontique et d’une opération chirurgicale.
3360 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté les requêtes tendant à l’annulation de la décision d’application à la rémunération des requérants de l’indice d’ajustement issu de l’enquête périodique sur le coût de la vie menée par la CFPI pour Vienne en 2010.
3359 CPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants, anciens juges de la CPI, contestent la décision implicite de l’Assemblée des Etats parties de ne pas déterminer quel était le régime qui leur était applicable en matière de pensions.
3358 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui est binational, conteste la cessation du versement de l’indemnité d’éducation au motif qu’il était ressortissant du pays d’affectation.
3357 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension.
3356 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension.
3355 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Après le transfert de ses droits à pension acquis auprès d’un régime national vers le régime de pension de l’Organisation, le requérant conteste avec succès le refus de recalculer ses bonifications d’annuité de pension.
3354 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a annulé la décision attaquée rejetant le recours du requérant en vue du remboursement de frais pharmaceutiques au motif que la Commission médicale aurait dû être saisie de l’affaire.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut