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117e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3330 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requête est rejetée selon la procédure sommaire au motif que la requérante n’a pas respecté les délais de recours interne.
3329 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de ne pas renouveler son contrat suite à son refus de réaffectation et en obtient l’annulation au motif que cette décision constituait une sanction disciplinaire déguisée.
3328 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire au motif que le jugement en question ne portait aucun préjudice au requérant.
3327 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire car aucun des motifs allégués n’est susceptible de remettre en cause la décision du Tribunal.
3326 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire car manifestement irrecevable.
3325 OEB EN, FR EN, FR
 
La requête dirigée contre une décision du président de la Commission de recours interne est irrecevable car non dirigée contre une décision définitive.
3324 OMD (CCD) EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’organisation de ne pas suivre l’ajustement de salaire recommandé par le Comité de coordination sur les rémunérations du système des organisations coordonnées pour les fonctionnaires en service en Belgique, en violation du droit interne de l’organisation.
3323 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, estimant qu’il remplissait les conditions pour bénéficier d’une promotion personnelle avant que ce système n’ait été suspendu pour cause de crise financière, conteste la décision refusant le réexamen de son cas.
3322 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle.
3321 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de ne pas lui accorder de promotion personnelle.
3320 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de réduire le montant de son allocation chômage versée par l’organisation au motif qu’elle perçoit également une allocation similaire au titre d’un régime national.
3319 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision d'interdiction totale de fumer à l'intérieur des locaux de l'organisation.
3318 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision du Directeur général rejetant sa plainte pour harcèlement.
3317 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui refuser une prolongation de service au-delà de l’âge normal de la retraite.
3316 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui refuser une prolongation de service au-delà de l’âge normal de la retraite.
3315 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante demande des dommages-intérêts pour les préjudices subis du fait de la violation de son droit à une procédure régulière et pour harcèlement institutionnel.
3314 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante demande l’indemnisation du préjudice subi suite à l’inaction de l’administration et au retard pris dans le traitement de sa plainte pour harcèlement.
3313 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de suppression de son poste et de non réintégration en invoquant des irrégularités de procédure et un parti pris de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
3312 CPI EN, FR EN, FR
 
La décision disciplinaire prise par un chef de secrétariat s’écartant de la recommandation de l’organe disciplinaire est annulée pour insuffisance de motifs.
3311 OIM EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal déclare la requête irrecevable au motif que la requérante n’a pas respecté les délais de recours interne.

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Dernière mise à jour: 19.06.2019 ^ haut