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116e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3265 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal n’a plus à statuer sur la requête tendant à l’annulation de la décision de diminution de taux de cotisations, le requérant étant de nouveau autorisé à cotiser à taux plein au régime de pensions.
3264 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de non-renouvellement de son contrat après prolongation de sa période de stage et se voit octroyer des dommages-intérêts.
3263 OIT EN, FR EN, FR
 
Le recours en exécution du jugement 3032 a été rejeté par le Tribunal.
3262 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui s'est présentée au poste de conseiller juridique, a obtenu le poste, mais à un grade inférieur à celui annoncé dans l'avis de vacance.
3261 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que le recours en exécution du jugement 3036 était justifié par le retard pris par la défenderesse pour exécuter ce même jugement.
3260 OMC EN, FR EN, FR
 
Suite à une procédure de divorce aux lourdes conséquences financières, le requérant conteste le refus de saisir le Conseil général de l’OMC de la question de la compatibilité entre le jugement rendu à son encontre par le Tribunal fédéral suisse et certaines dispositions de l’Accord de siège et du Statut du Régime des pensions.
3259 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le recours en exécution des jugements 2830 et 3014 a été rejeté par le Tribunal.
3258 UIT EN, FR EN, FR
 
Les requérants, estimant avoir subi des préjudices causés par des atteintes aux droits de la représentation du personnel, voient leur demande en réparation pécuniaire rejetée par le Tribunal.
3257 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de lui accorder une prolongation d'un an de son contrat de durée déterminée au lieu des deux ans qui lui avaient été précédemment accordés.
3256 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant se plaint de ne pas avoir été promu en 2006 conformément à la "règle des cinquante ans", qui avait été abrogée à compter du 1er janvier 2005.
3255 UIT EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a fait droit à la requête en ordonnant l’annulation du concours auquel la requérante s’était portée candidate.
3254 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requête a été jugée irrecevable car frappée de forclusion.
3253 ONUDI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste un rapport d’évaluation défavorable. Son recours interne ayant été à tort rejeté comme irrecevable, l’affaire est renvoyée devant l’organe de recours interne.
3252 ONUDI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de proroger son contrat de durée déterminée pour une période d’une année au lieu de trois sur la base d’un rapport d’évaluation défavorable.
3251 OIT EN, FR EN, FR
 
La demande de la requérante à figurer sur la liste des candidats éligibles à une promotion personnelle a été rejetée par le Tribunal.
3250 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante a été reconnue victime de harcèlement institutionnel.
3249 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête du requérant qui demandait l’établissement d’une nouvelle version de son rapport de notation.
3248 OEB EN, FR EN, FR
 
La requête étant quasiment identique à la précédente et le requérant ne présentant aucun nouvel argument, le Tribunal a déclaré celle-ci irrecevable en vertu du principe de la chose jugée.
3247 Fonds mondial EN, FR EN, FR
 
La requérante était détachée de l'UNOPS au Fonds mondial au titre d'un prêt remboursable quand elle a été informée du non-renouvellement de son contrat pour services insatisfaisants.
3246 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante ayant refusé de se soumettre à un nouvel examen médical ordonné par le Tribunal, celui-ci a estimé qu’il n’était pas en mesure de statuer sur la requête, qui est de ce fait rejetée.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut