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116e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3285 OEB EN, FR EN, FR
 
Dans sa première requête, le requérant attaque la décision lui refusant la prolongation de ses fonctions au-delà de l’âge de 65 ans. Par sa deuxième requête, il entend contester la nomination de son successeur.
3284 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de ne pas procéder à un réexamen du grade attribué à son poste.
3283 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant a attaqué la décision de ne pas l'avoir promu plus tôt au grade A3.
3282 ESO EN, FR EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de ne pas renouveler son contrat sur la base d'une "évaluation globale" selon laquelle ses prestations étaient d'un niveau inférieur au seuil acceptable.
3281 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Remboursements dus au titre de crédits d’impôts.
3280 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante demande l'organisation de l'exercice de promotion 2010, qui aurait été annulé pour des raisons budgétaires.
3279 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Les requêtes relatives au classement des fonctions des requérants suite à une réforme administrative ont été rejetées par le Tribunal.
3278 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision confirmant le classement de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades.
3277 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque sans succès la classification de son emploi dans une nouvelle fourchette de grades à la suite d’une réforme administrative.
3276 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Les requérants attaquent sans succès le classement de leurs postes suite à la réforme du Statut du personnel qui les priverait de toute progression de carrière.
3275 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent le nouveau classement de leurs postes comme étant inadéquat, non équivalent à leurs anciens postes et les privant de toute progression de carrière.
3274 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La contestation par le requérant du classement de son poste suite à une réforme administrative a été rejetée par le Tribunal.
3273 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de placer son poste dans un certain groupe de grades suite à une procédure d'évaluation qu’il considère imparfaite.
3272 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque avec succès la décision de ne pas la nommer à un poste vacant pour vice de procédure et violation de ses droits à une procédure équitable.
3271 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le recours en interprétation du jugement 2938 est rejeté par le Tribunal tandis que le recours en exécution de ce même jugement est, lui, admis.
3270 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la date de prise d'effet de son classement au grade G5.
3269 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante prétend avoir été victime de harcèlement moral et se plaint d'irrégularités ayant entaché l'enquête relative à ses allégations de harcèlement.
3268 OEB EN, FR EN, FR
 
L’établissement d’un rapport de notation comportant des commentaires dépréciatifs a été attaqué avec succès par le requérant.
3267 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant a attaqué la décision de ne pas le dispenser du délai prescrit pour former un recours interne, faisant valoir que sa charge de travail constituait une circonstance exceptionnelle justifiant une telle dispense.
3266 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant a attaqué avec succès la décision de ne pas le promouvoir au motif que le critère requis était trop exigeant (travail exceptionnel).

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut