L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session

116e session,

1, 2, 3, 4 | suivant >

Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3305 OMS EN, FR EN, FR
 
Recours en révision du jugement 2913, dans lequel le Tribunal aurait minimisé l’aspect discriminatoire et disproportionné de la sanction prononcée contre le requérant.
3304 OMS EN, FR EN, FR
 
Les requêtes sont tardives et, par suite, manifestement irrecevables.
3303 CDE EN, FR EN, FR
 
Le recours en révision du jugement 2990 est rejeté par le Tribunal conformément à l’article 7 de son Règlement.
3302 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requêtes ont été rejetées pour non-épuisement des voies de recours interne en application de l’article 7 du Règlement du Tribunal.
3301 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant par ses cinq requêtes jugées irrecevables demandait des informations concernant des faits qui s’étaient produits avant son départ à la retraite pour invalidité.
3300 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal rejette la requête dirigée contre la décision de ne pas considérer l’invalidité du requérant comme étant due à une maladie professionnelle.
3299 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque avec succès une décision confirmant le maintien dans son dossier personnel d’une lettre d’avertissement, ainsi que le non-renouvellement de son contrat.
3298 OIT EN, FR EN, FR
 
Les requérants se plaignent de leurs conditions de réaffectation et invoquent une inégalité de traitement.
3297 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérant a été suspendu de ses fonctions suite à une enquête disciplinaire qui a révélé qu'il avait contrefait et falsifié des documents.
3296 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant se plaint d'avoir été harcelé et de n'avoir été nommé à un poste qu'en 2006, alors qu'il affirme en avoir exercé les fonctions à partir de 2001.
3295 OPS EN, FR EN, FR
 
La requête, qui concernait une mesure disciplinaire prise à l’encontre du requérant, a été rejetée par le Tribunal au motif que celui-ci n’avait pas démontré l’existence d’une erreur susceptible de justifier l’annulation de la sanction.
3294 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision portant refus de reclassement d'un de ses anciens postes.
3293 CDE EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le montant de l'indemnité de réinstallation qui lui a été accordée.
3292 CDE EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder d'indemnité de réinstallation.
3291 OEB EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté cinquante-six requêtes similaires au motif qu’elles sont dirigées contre des décisions générales et non individuelles.
3290 OMS EN, FR EN, FR
 
Suite à la suppression du poste du requérant pour raisons budgétaires, la procédure de réaffectation s'est prolongée sans toutefois permettre de lui trouver un autre poste.
3289 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant s'est vu sanctionné d'un blâme écrit pour non-respect de la procédure d'autorisation pour s'être livré à des activités extérieures et avoir accepté une rémunération d'une source extérieure.
3288 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sans succès un processus de recrutement.
3287 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui soupçonnait que quelqu'un s'introduisait illicitement dans sa messagerie électronique professionnelle, a attaqué la décision de lui refuser communication du rapport d'enquête.
3286 AIEA EN, FR EN, FR
 
Non-prolongation d’un contrat de durée déterminée. Absence d’enquête sur des allégations de harcèlement.

1, 2, 3, 4 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut