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115e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3204 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant réclame des dommages-intérêts pour tort moral du fait que l’Union n’a pas soumis au Conseil la question de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.
3203 UIT EN, FR EN, FR
 
La requête est dirigée contre la décision du Secrétaire général de refuser de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe.
3202 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui était au bénéfice d'un contrat temporaire, conteste le non-renouvellement de son engagement.
3201 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Les requérants, qui sont au bénéfice d'une pension de retraite, contestent le recouvrement d'un trop-perçu.
3200 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sa rétrogradation à titre de sanction disciplinaire.
3199 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste avec succès le calcul de son indemnité journalière de subsistence, invoquant une inégalité de traitement.
3198 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande que les avertissements concernant son rendement soient retirés de son dossier individuel.
3197 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté le recours en révision du jugement 2946, aucun fait nouveau ne permettant de justifier une révision.
3196 ONUDI EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque le rejet implicite de sa demande de communication d'un rapport médical.
3195 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de cesser de lui verser l'indemnité d'éducation pour sa fille.

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Dernière mise à jour: 21.11.2019 ^ haut