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115e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3224 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste avec succès son licenciement pour services insatisfaisants, invoquant l'absence d'une véritable procédure d'évaluation.
3223 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque une décision sur laquelle le Tribunal s'est déjà prononcé dans le jugement 2881 et qui est revêtue de l'autorité de la chose jugée.
3222 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui communiquer certains documents ayant trait à la procédure concernant sa demande d'indemnisation pour une maladie imputable au service.
3221 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant se plaint d'actes de harcèlement et de détournement de pouvoir de la part de l'Organisation.
3220 OIT EN, FR EN, FR
 
La requête, tendant au reclassement du poste du requérant, a été considérée comme prematurée par le Tribunal.
3219 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès le rejet de sa candidature à un poste mis au concours, soutenant que la procédure de selection était viciée et inéquitable.
3218 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son enregistrement auprès du nouveau bureau chargé de la gestion du régime d'assurance-maladie.
3217 OIM EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat.
3216 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d'évaluation en raison de son contenu et de ce qu'elle estime être des vices de procédure.
3215 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante n'ayant pas épuisé les voies de recours interne en ce qui concerne sa plainte pour harcèlement et n'ayant pas démontré la négligence de la part de l'AIEA, le Tribunal a rejeté sa requête.
3214 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de ne pas prolonger son contrat au-delà de l'âge de la retraite.
3213 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante attaque la décision de ne pas lui accorder une pension de survie pour son mari défunt.
3212 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la mesure de suspension dont elle a fait l'objet, alléguant que la procédure de médiation était viciée.
3211 OIM EN, FR EN, FR
 
Les requérants, qui contestent le non-paiement rétroactif de leurs primes de voyage sous forme de sommes forfaitaires, n'ont pas épuisé les voies de recours interne.
3210 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant, qui a été victime d'une agression, reproche à l'Union d'avoir manqué à son devoir de solicitude.
3209 UIT EN, FR EN, FR
 
La requérante accuse l’UIT d’avoir manqué à son devoir de transparence au cours d'un processus de sélection.
3208 FICR EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son licenciement suite à la suppression de son poste.
3207 UIT EN, FR EN, FR
 
Le recours en exécution du jugement 2890 est rejeté.
3206 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requête, qui vise à obtenir l'annulation d'une nomination contestée, est accueillie.
3205 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d'augmenter la contribution parentale pour l'utilisation des crèches de l'Office.

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Dernière mise à jour: 19.09.2019 ^ haut