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115e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3244 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 2975 relatif à la résiliation de son engagement, invoquant un fait nouveau.
3243 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste l’avis de mouvement du personnel portant prolongation de son engagement de durée définie.
3242 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rapport d’enquête établi suite à ses allegations de harcèlement, au motif qu'il serait entaché de vices de procédure.
3241 ESO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste ses rapports d’évaluation pour 2008 et 2009.
3240 FAO EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a condamné l’Organisation pour manquement au respect de ses propres règles sur l’évaluation du travail et les périodes probatoires.
3239 CDE EN, FR EN, FR
 
Le Tribunal a annulé la décision de licenciement de la requérante au motif qu'elle était fondée sur des rapports d’évaluation irréguliers.
3238 CDE EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de metre fin à leur engagement suite à la suppression de leur poste dans le cadre d'une restructuration.
3237 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant estime qu’il n’a pas reçu son préavis dans les délais prévus et conteste la décision de ne pas prolonger son engagement.
3236 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant prétend que la décision de le soumettre à une enquête était entachée de détournement de pouvoir.
3235 OIAC EN, FR EN, FR
 
Le requérant soutient que la décision de mettre fin à son contrat pour services insatisfaisants était viciée.
3234 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
Le requérant a contesté avec succès la decision de supprimer son poste suite à une restructuration.
3233 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante prétend avoir été victime de discrimination et de harcèlement.
3232 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son classement dans la nouvelle structure de grades.
3231 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son classement dans la nouvelle structure de grades.
3230 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant prétend qu’en le classant au grade B*10 alors qu’il avait déjà quinze ans d’expérience l’Agence a commis une erreur manifeste d’appréciation.
3229 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation au motif qu’il était entaché d'erreurs de procédure.
3228 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation, alléguant qu'il était vicié en raison d’erreurs de procédure.
3227 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui imposer une sanction disciplinaire pour avoir falsifié ses chiffres de rendement.
3226 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le calcul d'un mois spécifique de son traitement et le refus de l'OMPI d’échelonner le remboursement d’une somme indûment payée.
3225 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante demande avec succès la requalification de ses contrats de courte durée en contrats de durée déterminée.

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Dernière mise à jour: 19.09.2019 ^ haut