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114e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3154 UIT EN, FR EN, FR
 
L'UIT sollicite l'interprétation du point 2 du dispositif du jugement 2958 concernant la définition du "traitement brut" pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
3153 OMM EN, FR EN, FR
 
La requérante sollicite l'interprétation et l'exécution du jugement 2861.
3152 FIDA EN, FR EN, FR
 
La requérante sollicite l'exécution des jugements 2867 et 3003.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut