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114e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3174 UPU EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de dommages-intérêts pour tort moral au titre du harcèlement et de l'abus de pouvoir dont il aurait été victime.
3173 ONUDI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus de lui octroyer une indemnisation au titre d'une maladie qu'elle considère comme imputable à l'exercice des fonctions officielles.
3172 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la suppression de son poste et la décision de ne pas prolonger son engagement comme comportant des vices de procédure.
3171 OMC EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste avec succès un rapport d'évaluation de son comportement professionnel, prétendant qu'il était en réalité une mesure de représailles à son encontre.
3170 OMC EN, FR EN, FR
 
La requérante prétend qu'elle a été victime de harcèlement et que l'enquête menée à ce sujet était entachée de vices.
3169 CDE EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son contrat suite à la suppression de son poste, laquelle n'aurait, selon lui, pas été prise par l'organe compétent.
3168 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la qualification de son emploi durant une certaine période ainsi que la date retenue par l'OMS pour déterminer son entrée dans le système des Nations Unies.
3167 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sans succès la demande de l'OEB en vue du remboursement de sommes indûment versées au titre de l'allocation de foyer.
3166 FICR EN, FR EN, FR
 
Le requérant prétend avoir subi harcèlement, brimades et diffamation de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
3165 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès l'évaluation de son ancienneté suite à la mise en place d'une nouvelle structure de grades.
3164 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste avec succès le rejet de sa demande de transfert, alléguant un harcèlement.
3163 OIM EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sans succès la décision de non-renouvellement de son contrat suite à la suppression de son poste.
3162 CTBTO PrepCom EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de mettre fin à son engagement, qu'il considère comme viciée par un manquement aux garanties d'une procédure régulière.
3161 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le muter, qu'il considère comme portant atteinte à son statut de fonctionnaire.
3160 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision du Directeur général portant rejet de son recours relatif à des manquements au devoir de confidentialité.
3159 OMS EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision de supprimer son poste.
3158 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la légalité de la décision de ne pas lui rembourser les produits pharmaceutiques prescrits par son médecin.
3157 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la régularité du processus de sélection pour un poste auquel il s'était porté candidat.
3156 UIT EN, FR EN, FR
 
Les requérants, anciens représentants du personnel, contestent sans succès des décisions qui consitituent, selon eux, des atteintes aux droits de la représentation du personnel.
3155 UIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision portant rejet de sa plainte pour harcèlement.

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Dernière mise à jour: 23.11.2020 ^ haut