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114e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
3194 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante n'ayant pas épuisé les moyens de recours interne, la requête est rejetée conformément à la procédure sommaire.
3193 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste à la fois le reclassement d'un poste vacant et la nomination à ce poste d'une autre fonctionnaire.
3192 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de supprimer son poste et de ne pas renouveler son contrat, qu'elle considère comme liées au harcèlement qu'elle aurait subi.
3191 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent avec succès une procédure de recrutement qu'ils considèrent comme irrégulière.
3190 Centre Sud EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée, n'a pas épuisé les moyens de recours interne.
3189 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent sans succès leur classement dans la nouvelle structure de grades suite à la mise en place de la réforme administrative au sein d'Eurocontrol.
3188 AIEA EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de ne pas actualiser sa description d'emploi, de ne pas la sélectionner pour un poste de grade G-6 et par conséquent de la rétrograder.
3187 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui a demandé l'ouverture d'une enquête sur des tentatives d'intrusion dans son ordinateur, n'a pas épuisé les voies de recours interne.
3186 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejet de sa candidature à plusieurs postes.
3185 OMPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste avec succès son rapport d'évaluation, invoquant parti pris et discrimination de la part de sa supérieure hiérarchique directe.
3184 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le suspendre sans traitement, invoquant une violation du principe non bis in idem.
3183 OIML EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste sans succès le non-renouvellement de son contrat suite à la suppression de son poste.
3182 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste avec succès la décision de ne pas la nommer à un poste auquel elle s'était portée candidate, alors qu'elle avait été classée en première position lors de l'évaluation technique.
3181 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant se fonde sur la jurisprudence résultant du jugement 2782 pour réclamer des intérêts moratoires sur un rappel de rémunération versé tardivement.
3180 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
La requérante demande des intérêts moratoires suite au paiement tardif du rappel de rémunération consécutif à un ajustement.
3179 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste l'échelon pris en considération pour déterminer ses droits en matière de pension d'invalidité.
3178 UIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui octroyer un avancement d'échelon.
3177 UNESCO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision rejetant sa promotion à la classe P-5.
3176 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste avec succès la nomination par choix direct d'une fonctionnaire.
3175 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son contrat jusqu'au terme de son congé de maladie.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut