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Organisation ITER - Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion

Jugement n° Session n° Texte intégral
4272 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision par laquelle le Directeur général de l’Organisation ITER l’a licencié.
4219 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, qui avait été mis à disposition de l’Organisation ITER, conteste la décision de mettre fin à sa mise à disposition et de ne pas enquêter sur ses allégations de harcèlement.
4218 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3991 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3990 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de mettre fin à son contrat de durée déterminée et de refuser de lui verser l’indemnité de perte d’emploi.
3911 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement pour insuffisance professionnelle.
3843 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son contrat à l’issue de sa période d’essai.
3770 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat suite à la suppression de son poste.
3769 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat suite à la suppression de son poste.
3768 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat suite à la suppression de son poste.
3767 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de reporter l’octroi d’un avancement d’échelon périodique sur la base de son rapport d’évaluation de 2012.
3766 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de résilier son contrat au cours de sa période d’essai prolongée.
3606 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant, qui était en détachement auprès de l’Organisation ITER, conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à sa date d’expiration.
2960 110e session, 2011 EN, FR


 
Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut