L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par organisation

BIPM - Bureau international des poids et mesures

Jugement n° Session n° Texte intégral
4278 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, qui est au bénéfice d’une pension de retraite depuis octobre 2006, conteste deux décisions du Comité international des poids et mesures, et attaque son «bulletin de paie» pour le mois de janvier 2018.
4277 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante, qui est au bénéfice d’une pension de retraite depuis le 1er décembre 2017, attaque son «bulletin de paie» pour le mois de janvier 2018.


 
Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut