L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par organisation

CTA - Centre technique de coopération agricole et rurale

Jugement n° Session n° Texte intégral
4141 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du CTA de rejeter sa proposition de négocier une rupture conventionnelle de son contrat d’engagement.
3719 123e session, 2017 EN, FR
 
Le CTA demande la révision du jugement 3437.
3718 123e session, 2017 EN, FR
 
Le CTA demande la révision du jugement 3436.
3482 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son contrat avec effet immédiat au cours de sa période d’essai.
3481 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son contrat avec effet immédiat au cours de sa période d’essai.
3437 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès la décision de résiliation de son contrat suite à la restructuration du CTA.
3436 119e session, 2015 EN, FR
 
Suite à la suppression de son poste dans le cadre de la restructuration du CTA, la requérante attaque avec succès la décision de résiliation de son engagement.
3135 113e session, 2012 EN, FR
3068 112e session, 2012 EN, FR
3067 112e session, 2012 EN, FR


 
Dernière mise à jour: 22.10.2020 ^ haut