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CDE - Centre pour le développement de l'entreprise

Jugement n° Session n° Texte intégral
3902 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser l’indemnité due en cas de fermeture du CDE.
3901 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier en raison de la fermeture du CDE et les modalités de son licenciement.
3900 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la licencier en raison de la fermeture du CDE et les modalités de son licenciement.
3635 122e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants ont formé des recours en exécution du jugement 3238.
3566 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 3239.
3303 116e session, 2014 EN, FR
 
Le recours en révision du jugement 2990 est rejeté par le Tribunal conformément à l’article 7 de son Règlement.
3293 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste le montant de l'indemnité de réinstallation qui lui a été accordée.
3292 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder d'indemnité de réinstallation.
3239 115e session, 2013 EN, FR
 
Le Tribunal a annulé la décision de licenciement de la requérante au motif qu'elle était fondée sur des rapports d’évaluation irréguliers.
3238 115e session, 2013 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de metre fin à leur engagement suite à la suppression de leur poste dans le cadre d'une restructuration.
3169 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son contrat suite à la suppression de son poste, laquelle n'aurait, selon lui, pas été prise par l'organe compétent.
3148 113e session, 2012 EN, FR
3127 113e session, 2012 EN, FR
2992 110e session, 2011 EN, FR
2991 110e session, 2011 EN, FR
2990 110e session, 2011 EN, FR


 
Dernière mise à jour: 22.10.2020 ^ haut