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OMS - Organisation mondiale de la santé

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3759 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de résilier son engagement de durée déterminée par suite de la suppression de son poste.
3758 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa candidature à un poste.
3757 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer immédiatement.
3756 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
3755 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement continu par suite de la suppression de son poste.
3754 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de mettre fin à son engagement continu suite à la suppression de son poste.
3753 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste la décision de mettre fin à son engagement de durée déterminée suite à la suppression de son poste.
3752 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OMS, conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement continu.
3751 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire de l’OMS, conteste les décisions de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement de durée déterminée.
3722 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3583.
3689 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant estime avoir contracté l’onchocercose, maladie parasitaire pouvant évoluer jusqu’à provoquer la cécité, dans le cadre des fonctions de captureur d'insectes vecteurs du parasite, qu’il a exercées pour le compte du Programme de lutte contre l’onchocercose de l’OMS en Côte d’Ivoire.
3688 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
3687 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de l’OMS de résilier son engagement pour raisons de santé.
3686 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision définitive du Directeur général sur son recours interne contre la décision de lui confier de nouvelles attributions modifiant les fonctions afférentes à son poste et soutient que l’indemnisation qui lui a été proposée était insuffisante.
3685 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.
3684 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général tendant à ce que soit reconsidérée sa demande d’indemnisation pour maladie imputable à l’exercice de ses fonctions officielles et de lui octroyer les dépens mais de ne pas lui octroyer de dommages-intérêts pour tort moral.
3683 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la non-prolongation de son engagement temporaire au-delà de sa date d’expiration.
3588 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste le montant des dommages-intérêts octroyés par l’OMS suite à son recours interne contre la décision de ne pas le réaffecter à un nouveau poste après la suppression de son poste et de mettre fin à son engagement.
3587 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas engager de nouvelle procédure de sélection après que les décisions de ne pas retenir sa candidature afin de pourvoir un poste vacant et de nommer un autre candidat ont été annulées en raison d’une procédure de sélection viciée.
3586 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement à durée déterminée.

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Dernière mise à jour: 30.11.2021 ^ haut