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OMS - Organisation mondiale de la santé

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4407 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder une indemnité pour tort moral d’un montant supérieur à 20 000 francs suisses en réparation du préjudice moral qu’elle aurait subi en raison de la partialité et du parti pris dont elle aurait été victime pendant sa période de stage.
4406 132e session, 2021 EN, FR
 
The complainant impugns the decision to impose upon him the disciplinary measure of reduction in grade.
4386 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante allègue que l'OMS n'a pas pris de décision sur sa plainte officielle pour harcèlement dans le délai de soixante jours prévu à l’article VII, paragraphe 3, du Statut du Tribunal.
4379 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’administration de lui communiquer en temps utile des copies non expurgées de documents et de comptes rendus sur lesquels s’est fondé le Bureau des services de contrôle interne pendant l’enquête disciplinaire.
4378 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer la plainte pour harcèlement qu’il a déposée contre le Bureau des services de contrôle interne de l’OMS à l’issue d’un examen initial et sans mener d’enquête officielle.
4377 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant prétend avoir reçu la promesse d’être promu à la classe D-2.
4353 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste.
4352 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la nomination d’un autre candidat à un poste auquel elle s’était portée candidate et le rejet de ses demandes tendant au reclassement de son ancien poste, au paiement de la différence de traitement résultant du reclassement et à l’octroi de dommages-intérêts pour harcèlement et perte de perspectives de carrière.
4351 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste sa révocation pour faute grave.
4350 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste le fait que l’OMS ne lui a pas assuré un environnement de travail paisible et ne l’a pas protégé contre une série de «mesures préjudiciables et injustifiées».
4349 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de considérer sa plainte pour harcèlement comme classée.
4348 131e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent le refus de leur rembourser les dépens qu’ils ont engagés pendant la procédure de recours interne.
4309 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4308 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer pour faute grave.
4307 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande tendant au reclassement de son poste ainsi que sa demande d’indemnisation pour avoir exercé des fonctions relevant d’une classe supérieure.
4306 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la date de prise d’effet qui a été fixée pour le reclassement rétroactif de son poste et le retard excessif enregistré dans la procédure de reclassement.
4305 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de résilier son engagement en raison de la suppression de son poste et sa non-réaffectation à un autre poste vacant approprié.
4304 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général d’annuler l’appréciation globale «Ne répond pas aux attentes» figurant dans son rapport d’évaluation pour 2014 et de la rétablir dans ses droits comme si ses services avaient été jugés satisfaisants, mais de ne pas lui accorder de dommages-intérêts ou de dépens.
4303 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation de la suppression illégale de son poste.
4302 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision définitive prise au sujet de sa requête en révision de l’évaluation de ses services pour l’année 2016.

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Dernière mise à jour: 14.10.2021 ^ haut