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OMS - Organisation mondiale de la santé

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4309 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4308 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant challenges the decision to dismiss him for misconduct.
4307 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant challenges the decision to reject his request for the reclassification of his post as well as his request for compensation for performing duties at a higher grade than his.
4306 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant challenges the effective date which has been set for the retroactive reclassification of her post and the undue delay in the reclassification procedure.
4305 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant challenges the decision to terminate his appointment due to the abolition of his post and the failure to reassign him to another suitable vacant position.
4304 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant challenges the decision of the Director-General to cancel the “Falls Below Expectations” overall rating in her 2014 performance appraisal report and to restore her entitlements as in the case of satisfactory performance, but not to award her damages or costs.
4303 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le montant de l’indemnité qui lui a été accordée en réparation de la suppression illégale de son poste.
4302 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision définitive prise au sujet de sa requête en révision de l’évaluation de ses services pour l’année 2016.
4242 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas examiner sa demande d’indemnité pour maladie imputable à l’exercice de fonctions officielles.
4241 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement au motif qu’elle n’était pas étayée.
4240 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision visant à la muter au poste de conseiller principal en information stratégique novatrice au sein du Département de l’information stratégique et de l’évaluation.
4239 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de résilier son engagement pour raisons de santé et prétend que les indemnités qu’elle a reçues pour un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles sont totalement insuffisantes.
4238 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4237 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision — prise après sa démission — de le reconnaître coupable de fautes graves et la décision de retenir sur ses émoluments de fin de service une somme correspondant au préjudice financier que lesdites fautes auraient occasionné à l’OMS.
4236 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent les résultats de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.
4235 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation et en exécution du jugement 4093.
4149 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de supprimer son poste et de le placer en congé spécial avec traitement jusqu’à l’expiration de son engagement à durée déterminée.
4148 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui imposer à titre de mesure disciplinaire une suspension sans traitement pendant cinq jours ouvrables.
4147 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature à un poste.
4135 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut