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UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3638 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque le rejet implicite par l’UNESCO de sa demande de remboursement au taux de 100 pour cent des frais médicaux liés à un accident imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.
3581 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la renvoyer sans préavis pour faute grave.
3580 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante, qui occupait le poste de chef du Bureau de l'UNESCO à Kinshasa, prétend avoir été victime de harcèlement.
3579 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant se plaint de la violation de ses «droits procéduraux» devant le Conseil d’appel, de la suppression de deux éléments de son indemnité de mobilité et d’avoir été victime de harcèlement.
3578 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer sans préavis pour faute grave.
3550 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant n'étant pas un fonctionnaire de l'Organisation, la requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3505 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas étendre ses droits à congé de maladie au-delà de la date d’expiration de son engagement.
3467 119e session, 2015 EN, FR
 
La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3399 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que l'ensemble des conclusions de la requérante étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.
3398 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque sans succès la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
3397 119e session, 2015 EN, FR
 
La requérante, qui a subi un accident ayant été reconnu comme imputable à l'exercice de ses fonctions officielles, attaque sans succès la décision de ne pas lui accorder une réparation appropriée pour les souffrances qu'elle affirme avoir endurées suite à son accident.
3388 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’ayant pas épuisé les voies de recours interne, sa requête est rejetée selon la procédure sommaire.
3330 117e session, 2014 EN, FR
 
La requête est rejetée selon la procédure sommaire au motif que la requérante n’a pas respecté les délais de recours interne.
3294 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la décision portant refus de reclassement d'un de ses anciens postes.
3281 116e session, 2014 EN, FR
 
Remboursements dus au titre de crédits d’impôts.
3243 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste l’avis de mouvement du personnel portant prolongation de son engagement de durée définie.
3233 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante prétend avoir été victime de discrimination et de harcèlement.
3202 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante, qui était au bénéfice d'un contrat temporaire, conteste le non-renouvellement de son engagement.
3177 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision rejetant sa promotion à la classe P-5.
3147 113e session, 2012 EN, FR

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Dernière mise à jour: 07.12.2022 ^ haut