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UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4503 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée définie à l’expiration de celui-ci.
4502 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4501 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement de durée définie au-delà de sa date d’expiration, alors qu’elle se trouvait en congé de maladie.
4494 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant considère que l’UNESCO n’a pris aucune décision dans un délai de soixante jours au sujet de sa réclamation.
4458 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante demande l’annulation de la circulaire d’information par laquelle, selon elle, a été prononcée la fermeture de l’Économat de l’UNESCO.
4457 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le renvoyer sans préavis.
4437 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste le classement de son poste suite à sa mutation.
4436 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 4221.
4369 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la licencier.
4365 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 4224.
4336 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste de la classe G-4 à la classe G-5.
4327 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4172.
4285 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste ce qu’elle considère comme un manquement de l’UNESCO à l’obligation qui lui incombe de respecter son droit au congé de maladie et au secret médical.
4284 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante demande au Tribunal de constater la «défaillance» de l’UNESCO dans l’exécution du jugement 3936 et d’ordonner à celle-ci de procéder au réexamen de son affaire.
4225 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejet opposée à ses demandes de reclassement de poste et d’octroi d’une indemnité spéciale de fonctions à la classe P-3.
4224 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée.
4223 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de l’UNESCO de faire droit à sa demande de paiement d’une somme forfaitaire en lieu et place d’une indemnité spéciale de fonctions.
4222 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de l’UNESCO de réparer l’intégralité du préjudice résultant d’un accident reconnu comme imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.
4221 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
4220 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent le rejet de leurs demandes de cessation de service par accord mutuel.

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Dernière mise à jour: 03.10.2022 ^ haut