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UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4327 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4172.
4285 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant contests what she considers to be UNESCO’s failure to respect her right to sick leave and medical privacy.
4284 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante demande au Tribunal de constater la «défaillance» de l’UNESCO dans l’exécution du jugement 3936 et d’ordonner à celle-ci de procéder au réexamen de son affaire.
4225 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejet opposée à ses demandes de reclassement de poste et d’octroi d’une indemnité spéciale de fonctions à la classe P-3.
4224 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la sanction de renvoi sans préavis qui lui a été infligée.
4223 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de l’UNESCO de faire droit à sa demande de paiement d’une somme forfaitaire en lieu et place d’une indemnité spéciale de fonctions.
4222 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le refus de l’UNESCO de réparer l’intégralité du préjudice résultant d’un accident reconnu comme imputable à l’exercice de ses fonctions officielles.
4221 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande en vue du reclassement de son poste.
4220 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérants contestent le rejet de leurs demandes de cessation de service par accord mutuel.
4174 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la placer en congé sans rémunération une fois ses droits au congé de maladie épuisés.
4173 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’affecter dans un autre lieu d’affectation.
4172 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son engagement pour services non satisfaisants.
4171 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste les décisions de rejeter ses plaintes pour harcèlement moral.
4170 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation pour l’exercice biennal 2010-2011 et les décisions d’ajourner son augmentation de traitement par échelon jusqu’au 1er février 2012, de refuser ladite augmentation à cette date et de ne pas renouveler son contrat de durée définie en raison de services non satisfaisants.
4169 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste son rapport d’évaluation pour l’exercice biennal 2008-2009 et la décision d’ajourner son augmentation de traitement par échelon jusqu’au 1er février 2011.
4125 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant soutient que l’UNESCO a divulgué à la presse des informations confidentielles le concernant sans son autorisation.
4063 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier pour motif disciplinaire.
4062 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas renouveler son contrat de durée définie en raison de services insatisfaisants.
4037 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste le non-renouvellement de son engagement à titre temporaire.
4036 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de l'UNESCO de supprimer son poste et de mettre fin à son engagement.

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Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut