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UIT - Union internationale des télécommunications

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3207 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante demande l'exécution du jugement 2890.
3204 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant réclame des dommages-intérêts pour tort moral du fait que l’Union n’a pas soumis au Conseil la question de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.
3203 115e session, 2013 EN, FR
 
La requête est dirigée contre la décision du Secrétaire général de refuser de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe.
3178 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui octroyer un avancement d'échelon.
3156 114e session, 2013 EN, FR
 
Les requérants, anciens représentants du personnel, contestent sans succès des décisions qui consitituent, selon eux, des atteintes aux droits de la représentation du personnel.
3155 114e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste sans succès la décision portant rejet de sa plainte pour harcèlement.
3154 114e session, 2013 EN, FR
 
L'UIT sollicite l'interprétation du point 2 du dispositif du jugement 2958 concernant la définition du "traitement brut" pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
3140 113e session, 2012 EN, FR
3139 113e session, 2012 EN, FR
3138 113e session, 2012 EN, FR
3124 113e session, 2012 EN, FR
3107 113e session, 2012 EN, FR
3044 111e session, 2011 EN, FR
3040 111e session, 2011 EN, FR
3025 111e session, 2011 EN, FR
2967 110e session, 2011 EN, FR
2963 110e session, 2011 EN, FR
2958 110e session, 2011 EN, FR
2932 109e session, 2010 EN, FR
2917 109e session, 2010 EN, FR

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Dernière mise à jour: 03.02.2023 ^ haut