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UIT - Union internationale des télécommunications

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3846 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante se plaint des conditions de travail auxquelles elle a été soumise dans le cadre d’un détachement et fait grief à la défenderesse d’avoir violé les règles applicables en matière d’évaluation des performances.
3738 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision portant rejet de sa demande de versement d’une indemnité de licenciement.
3737 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant soutient qu’il a été victime de harcèlement.
3736 123e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision de l’UIT de changer de régime d’assurance maladie et d’augmenter les cotisations auxquelles ils sont assujettis au titre de cette assurance.
3724 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante a formé des recours en exécution des jugements 2551 et 3637.
3671 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste deux ordres de service.
3637 122e session, 2016 EN, FR
 
La requérante a formé un deuxième recours en exécution du jugement 2551.
3627 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le calcul de ses cotisations d’assurance maladie, ainsi que le montant de sa pension d’invalidité.
3590 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
3504 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’autoriser à participer, en tant que représentant du personnel, à un atelier et à un cours de formation organisés par la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux.
3452 119e session, 2015 EN, FR
 
Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable.
3438 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que la demande de réintegration de la requérante était devenue sans objet et que ses autres griefs étaient dénués de fondement.
3362 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à court terme et de ne pas mettre son poste au concours.
3353 118e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants attaquent le non-renouvellement de leur contrat suite à une restructuration de l’Organisation et obtiennent des dommages-intérêts pour atteinte grave à leur dignité et non-respect de l’exigence d’un préavis raisonnable.
3323 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant, estimant qu’il remplissait les conditions pour bénéficier d’une promotion personnelle avant que ce système n’ait été suspendu pour cause de crise financière, conteste la décision refusant le réexamen de son cas.
3258 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requérants, estimant avoir subi des préjudices causés par des atteintes aux droits de la représentation du personnel, voient leur demande en réparation pécuniaire rejetée par le Tribunal.
3255 116e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a fait droit à la requête en ordonnant l’annulation du concours auquel la requérante s’était portée candidate.
3223 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant attaque une décision sur laquelle le Tribunal s'est déjà prononcé dans le jugement 2881 et qui est revêtue de l'autorité de la chose jugée.
3210 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant, qui a été victime d'une agression, reproche à l'Union d'avoir manqué à son devoir de solicitude.
3209 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante accuse l’UIT d’avoir manqué à son devoir de transparence au cours d'un processus de sélection.

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Dernière mise à jour: 03.02.2023 ^ haut