UIT - Union internationale des télécommunications
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3846 |
124e session, 2017
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EN, FR |
| La requérante se plaint des conditions de travail auxquelles elle a été soumise dans le cadre d’un détachement et fait grief à la défenderesse d’avoir violé les règles applicables en matière d’évaluation des performances. |
3738 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision portant rejet de sa demande de versement d’une indemnité de licenciement. |
3737 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Le requérant soutient qu’il a été victime de harcèlement. |
3736 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| Les requérants contestent la décision de l’UIT de changer de régime d’assurance maladie et d’augmenter les cotisations auxquelles ils sont assujettis au titre de cette assurance. |
3724 |
123e session, 2017
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EN, FR |
| La requérante a formé des recours en exécution des jugements 2551 et 3637. |
3671 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante conteste deux ordres de service. |
3637 |
122e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante a formé un deuxième recours en exécution du jugement 2551. |
3627 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante conteste le calcul de ses cotisations d’assurance maladie, ainsi que le montant de sa pension d’invalidité. |
3590 |
121e session, 2016
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EN, FR |
| La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci. |
3504 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas l’autoriser à participer, en tant que représentant du personnel, à un atelier et à un cours de formation organisés par la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux. |
3452 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire comme étant manifestement irrecevable. |
3438 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que la demande de réintegration de la requérante était devenue sans objet et que ses autres griefs étaient dénués de fondement. |
3362 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat à court terme et de ne pas mettre son poste au concours. |
3353 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Les requérants attaquent le non-renouvellement de leur contrat suite à une restructuration de l’Organisation et obtiennent des dommages-intérêts pour atteinte grave à leur dignité et non-respect de l’exigence d’un préavis raisonnable. |
3323 |
117e session, 2014
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EN, FR |
| Le requérant, estimant qu’il remplissait les conditions pour bénéficier d’une promotion personnelle avant que ce système n’ait été suspendu pour cause de crise financière, conteste la décision refusant le réexamen de son cas. |
3258 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| Les requérants, estimant avoir subi des préjudices causés par des atteintes aux droits de la représentation du personnel, voient leur demande en réparation pécuniaire rejetée par le Tribunal. |
3255 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| Le Tribunal a fait droit à la requête en ordonnant l’annulation du concours auquel la requérante s’était portée candidate. |
3223 |
115e session, 2013
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EN, FR |
| Le requérant attaque une décision sur laquelle le Tribunal s'est déjà prononcé dans le jugement 2881 et qui est revêtue de l'autorité de la chose jugée. |
3210 |
115e session, 2013
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EN, FR |
| Le requérant, qui a été victime d'une agression, reproche à l'Union d'avoir manqué à son devoir de solicitude. |
3209 |
115e session, 2013
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EN, FR |
| La requérante accuse l’UIT d’avoir manqué à son devoir de transparence au cours d'un processus de sélection. |
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