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UIT - Union internationale des télécommunications

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4569 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4440.
4568 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4440.
4567 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4370.
4519 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la suspendre de ses fonctions sans traitement.
4518 134e session, 2022 EN, FR
 
The complainant challenges his non-appointment to a fixed-term position and the non-renewal of his short-term contract, as well as the organisation’s refusal to conduct an investigation into the allegations of harassment made against him which, according to him, form the basis of the non-appointment and non-renewal decisions.
4517 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante sollicite le rétablissement de ses droits en matière de santé et de couverture maladie.
4516 134e session, 2022 EN, FR
 
The complainant challenges the decision not to investigate his allegations of harassment.
4515 134e session, 2022 EN, FR
 
The complainant challenges the conversion of his suspension with pay into a suspension without pay pending an investigation for harassment undertaken against him.
4440 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4370.
4408 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité et l’issue de la procédure de concours à laquelle elle a participé.
4370 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le mettre à la retraite à la fin du mois au cours duquel il a atteint l’âge de 62 ans alors qu’il n’avait pas atteint les cinq années de cotisations nécessaires au paiement d’une pension de retraite par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.
4332 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité d’une procédure de sélection à laquelle il a participé et la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
4209 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le fait que l’UIT n’a pas donné suite à sa demande de reclassement et de versement d’une indemnité spéciale de fonctions.
4154 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité de la procédure de sélection à laquelle il a participé et la légalité de la nomination qui s’en est suivie.
4153 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité de la procédure de concours à laquelle elle a participé et la légalité de la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
4137 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4028 126e session, 2018 EN, FR
 
Les requérants contestent l’ordre de service no 14/10 portant changement de régime d’assurance maladie à l’UIT et des actes d’application individuelle de celui-ci.
4027 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la régularité et l’issue de procédures de concours auxquelles il a participé.
3846 124e session, 2017 EN, FR
 
La requérante se plaint des conditions de travail auxquelles elle a été soumise dans le cadre d’un détachement et fait grief à la défenderesse d’avoir violé les règles applicables en matière d’évaluation des performances.
3738 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision portant rejet de sa demande de versement d’une indemnité de licenciement.

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Dernière mise à jour: 23.09.2022 ^ haut