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OIM - Organisation internationale pour les migrations

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3575 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le licencier avec préavis à titre de sanction disciplinaire.
3574 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste son licenciement pour raisons de santé.
3417 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que le fait que l'OIM n'ait pas veillé au respect de ses procédures d'évaluation du comportement professionnel justifiait l'octroi au requérant de dommages-intérêts pour tort moral.
3416 119e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant n'ayant pas corroboré son allégation de harcèlement par des faits précis, le Tribunal a rejeté la requête.
3381 118e session, 2014 EN, FR
 
La requête est rejetée selon la procédure sommaire car le requérant n’était pas fonctionnaire au sens de l’article II du Statut du Tribunal.
3311 117e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal déclare la requête irrecevable au motif que la requérante n’a pas respecté les délais de recours interne.
3299 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante attaque avec succès une décision confirmant le maintien dans son dossier personnel d’une lettre d’avertissement, ainsi que le non-renouvellement de son contrat.
3262 116e session, 2014 EN, FR
 
La requérante, qui s'est présentée au poste de conseiller juridique, a obtenu le poste, mais à un grade inférieur à celui annoncé dans l'avis de vacance.
3224 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste avec succès son licenciement pour services insatisfaisants, invoquant l'absence d'une véritable procédure d'évaluation.
3217 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat.
3211 115e session, 2013 EN, FR
 
Les requérants, qui contestent le non-paiement rétroactif de leurs primes de voyage sous forme de sommes forfaitaires, n'ont pas épuisé les voies de recours interne.
3163 114e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste sans succès la décision de non-renouvellement de son contrat suite à la suppression de son poste.
3017 111e session, 2011 EN, FR
2982 110e session, 2011 EN, FR
2862 108e session, 2010 EN, FR
2806 106e session, 2009 EN, FR
2733 105e session, 2008 EN, FR
2732 105e session, 2008 EN, FR
2691 104e session, 2008 EN, FR
2605 102e session, 2007 EN, FR

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Dernière mise à jour: 30.11.2021 ^ haut