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OIM - Organisation internationale pour les migrations

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4571 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejeter une demande de réexamen concernant l’absence de réponse à une demande d’indemnisation fondée sur une prétendue négligence de la part de l’Organisation.
4570 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejeter sa demande de suspendre l’examen par la Commission paritaire d’appel de trois recours internes qu’elle avait introduits, tant que le Tribunal n’aurait pas statué sur les requêtes correspondantes dont elle l’avait directement saisi.
4461 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Directeur général de le renvoyer sans préavis.
4460 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lui infliger la mesure disciplinaire de licenciement après préavis.
4459 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas reporter sa mutation au Soudan, prévue en application de la politique de l’OIM en matière de rotation, jusqu’à ce qu’elle ait trouvé des établissements médicaux et scolaires adéquats pour sa fille handicapée.
4403 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande d’indemnisation supplémentaire des préjudices qu’il a subis dans le cadre de l’exécution de son contrat et de lui refuser l’accès à la procédure de recours interne.
4340 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de ne pas lui communiquer une copie de la décision qui avait été prise sur sa demande de réexamen et qui lui avait été précédemment envoyée par courriel.
4339 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste le changement de sa nationalité à des fins administratives.
4328 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante a formé un recours en révision du jugement 4056.
4211 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante attaque ce qu’elle considère être le rejet implicite de ses plaintes pour harcèlement moral et sexuel et pour abus de pouvoir.
4152 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste les circonstances dans lesquelles il a été mis fin à son engagement à l’expiration de son congé spécial sans traitement et le refus de lui verser une indemnité de licenciement.
4151 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour un poste auquel elle s’était portée candidate.
4150 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3848.
4136 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4059 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas l’affilier à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.
4056 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante, qui a été renvoyée sans préavis par l'OIM, attaque une décision du directeur régional concernant sa demande de réexamen, que celui-ci avait considérée comme tardive.
3948 125e session, 2018 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de ne pas renouveler son contrat de durée déterminée.
3947 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de metre fin à son contrat de durée déterminée.
3849 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat de durée déterminée.
3848 124e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas renouveler son contrat spécial de courte durée pour faute grave.

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Dernière mise à jour: 14.11.2022 ^ haut