L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par organisation

OIE - Office international des épizooties

Jugement n° Session n° Texte intégral
4234 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le révoquer.
4233 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas l’indemniser au titre du préjudice qui lui aurait été causé par le harcèlement moral dont il prétend avoir été victime.
4232 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de cesser de lui verser son traitement alors qu’il se trouvait en congé de maladie.
3070 112e session, 2012 EN, FR
2021 90e session, 2001 EN, FR
1907 88e session, 2000 EN, FR
1336 76e session, 1994 EN, FR
892 64e session, 1988 EN, FR


 
Dernière mise à jour: 23.10.2020 ^ haut