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OIT - Organisation internationale du Travail

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4314 130e session, 2020 EN, FR
 
The complainant challenges the rejection of her request for the reclassification of her post.
4313 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, conteste la décision de rejeter sa réclamation pour harcèlement.
4312 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4311 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi sans préavis.
4310 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi sans préavis.
4254 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
4253 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, qui affirme avoir été victime de harcèlement moral, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4252 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion personnelle dans le cadre de l’exercice 2011.
4251 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité d’une procédure de sélection à laquelle elle a participé et la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
4250 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder le congé parental rémunéré demandé à l’occasion de la naissance de son enfant, né d’une mère porteuse.
4249 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérantes contestent l’application des mesures résultant de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.
4248 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3446.
4186 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter sa demande de réexamen de la classification de son emploi.
4185 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, qui se plaint d’avoir été victime de harcèlement, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4184 128e session, 2019 EN, FR
 
La requérante se plaint, principalement, de l’utilisation abusive qui aurait été faite, dans son cas, des contrats de courte durée, de la non-prolongation de son dernier contrat et de la prétendue mauvaise classification de son emploi.
4134 128e session, 2019 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision d’appliquer à leur traitement le coefficient d’ajustement établi par la CFPI sur la base de son enquête sur le coût de la vie de 2016 pour Genève, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant de leur traitement.
4111 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, soutient qu’il a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.
4110 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, fonctionnaire du BIT, soutient qu’il a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.
4109 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, soutient qu’elle a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.
4108 127e session, 2019 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, soutient qu’elle a été victime de harcèlement et que la procédure d’enquête portant sur ses allégations concernant ce harcèlement est entachée d’irrégularités.

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Dernière mise à jour: 22.10.2020 ^ haut