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OIT - Organisation internationale du Travail

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4549 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision du Directeur général de rejeter sa plainte pour harcèlement.
4548 134e session, 2022 EN, FR
 
La requérante sollicite une indemnisation pour le préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de ne pas avoir été embauchée à nouveau par l’OIT.
4481 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son engagement à la fin de sa période de stage.
4480 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion personnelle dans le cadre de l’exercice 2015.
4479 133e session, 2022 EN, FR
 
Les requérants contestent les modifications apportées à leur traitement par suite de la décision du Directeur général de mettre en œuvre le barème des traitements unifié tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.
4400 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, conteste les décisions du Directeur général de lui infliger une réprimande, de rapporter sa nomination à un poste de directeur ainsi que la décision de nommer un tiers à ce poste et, in fine, de le renvoyer avec préavis.
4384 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4363 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant, qui affirme avoir été victime de représailles, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4314 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de la demande de reclassement de son poste.
4313 130e session, 2020 EN, FR
 
La requérante, ancienne fonctionnaire du BIT, conteste la décision de rejeter sa réclamation pour harcèlement.
4312 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4311 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi sans préavis.
4310 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction de renvoi sans préavis.
4254 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas prolonger son engagement au-delà de l’âge statutaire de départ à la retraite.
4253 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, qui affirme avoir été victime de harcèlement moral, demande réparation pour le préjudice qu’il estime avoir subi.
4252 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire du BIT, conteste la décision de ne pas lui accorder une promotion personnelle dans le cadre de l’exercice 2011.
4251 129e session, 2020 EN, FR
 
La requérante conteste la régularité d’une procédure de sélection à laquelle elle a participé et la nomination prononcée à l’issue de celle-ci.
4250 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui accorder le congé parental rémunéré demandé à l’occasion de la naissance de son enfant, né d’une mère porteuse.
4249 129e session, 2020 EN, FR
 
Les requérantes contestent l’application des mesures résultant de l’enquête générale sur les conditions d’emploi locales effectuée à New Delhi (Inde) en 2013.
4248 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3446.

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Dernière mise à jour: 28.11.2022 ^ haut