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OTIF - Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

Jugement n° Session n° Texte intégral
4215 129e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période d’essai.
3909 125e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste le non-renouvellement de son contrat d’engagement à titre temporaire.
3674 122e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son engagement au terme de sa période d’essai.
3350 118e session, 2014 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejet du réajustement de son traitement de base annuel et de reclassification de son poste.
3018 111e session, 2011 EN, FR
1530 81e session, 1996 EN, FR
1494 80e session, 1996 EN, FR
1388 78e session, 1995 EN, FR
1125 71e session, 1991 EN, FR


 
Dernière mise à jour: 22.10.2020 ^ haut